Bridge Contruction

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

Une opération de lotissement consiste à diviser un terrain en lots distincts, généralement afin qu’ils puissent être vendus séparément. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d'un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.

Le règlement de lotissement, conjointement avec l’obligation d’obtenir un permis de lotissement préalablement à toute opération cadastrale, permet d’empêcher les propriétaires fonciers de morceler leur terrain, d’ouvrir des rues et de vendre des lots sans égard aux objectifs d’aménagement de la municipalité.

Le règlement de lotissement permet de traduire en termes réglementaires, et de rendre opposables aux personnes qui demandent un permis de lotissement, des préoccupations qui ont pour but de structurer et d'organiser le territoire. Parmi ces préoccupations, il y a celles qui sont relatives :

- au milieu naturel :
topographie, nature du sol, rives et littoraux des cours d'eau et des lacs, espaces verts, drainage du sol, etc.;

- au milieu bâti :
utilisation du sol et densité d'occupation, ouvrages publics, équipements et infrastructures (voies de circulation, aqueduc, égout, énergie, communications, parcs et terrains de jeux, etc.;

- à un aménagement intégré de qualité :
accès ou raccordement aux réseaux d'équipements et d'infrastructures; articulation (dimensions des lots, formes du lotissement) avec les éléments naturels et bâtis de même qu'avec les usages, densités et tracés de rue prévus dans le plan d'urbanisme ou par le règlement de zonage; induction d'un caractère au secteur, etc.;

- à la sécurité publique :
contraintes naturelles, contraintes de nature anthropique, hiérarchie et interconnexion des réseaux de circulation ou de services publics, facilité de déplacement dans les rues et à leurs intersections, etc.;

- à la capacité de payer :
cession des rues; cession des terrains ou versement d'un montant pour l'aménagement de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels; partage des coûts des infrastructures et des équipements prévus.

Les normes prévues au règlement de lotissement peuvent avoir une influence déterminante sur l’aménagement, l’efficacité des différents modes de déplacement et les coûts associés au développement. Ainsi, bien que les opérations de lotissement précèdent les projets de développement, il importe que le règlement de lotissement soit cohérent avec les normes d’aménagement prévues au règlement de zonage.